Gérer plusieurs taux de TVA

Le taux de TVA se choisit ligne par ligne, dans la colonne TVA de l'éditeur. Un même devis peut donc mélanger plusieurs taux.

Le récapitulatif et le PDF détaillent la TVA par taux (« TVA 10 % : … », « TVA 20 % : … »).

C'est à vous de choisir le taux applicable selon la nature des travaux et du logement. Les taux réduits (10 %, 5,5 %) ont des conditions précises, et demandent parfois une attestation du client. En cas de doute, demandez à votre comptable.

Franchise de TVA

Si votre entreprise n'est pas assujettie à la TVA, indiquez-le dans Mon entreprise. Vos devis porteront alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».