L'essentiel en quelques lignes
- Ces conditions s'appliquent aux ventes de matériaux aux professionnels inscrits sur FourniDevis.
- Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent évoluer : le prix appliqué est celui en vigueur à la commande.
- Les matériaux restent notre propriété jusqu'au paiement complet.
Ce résumé ne remplace pas les conditions complètes ci-dessous.
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes de matériaux conclues entre [Raison sociale] (« le Fournisseur ») et les professionnels inscrits (« l'Acheteur »). Elles prévalent sur tout autre document de l'Acheteur, sauf accord écrit.
2. Commandes
La commande est passée depuis la plateforme. Elle devient ferme après confirmation par le Fournisseur. Les quantités sont arrondies au conditionnement de vente indiqué pour chaque produit. [Minimum de commande éventuel]
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, éco-contribution en sus le cas échéant. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Paiement
[Modalités et délais de paiement]
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de [taux] et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément au Code de commerce.
5. Livraison et retrait
Les matériaux sont livrés à l'adresse du chantier indiquée ou retirés au dépôt. Les délais sont indicatifs. L'Acheteur vérifie la marchandise à réception et formule ses réserves sur le bon de livraison. [Zones et frais de livraison]
6. Transfert des risques et réserve de propriété
Les risques sont transférés à l'Acheteur à la livraison ou au retrait. Le Fournisseur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix.
7. Retours
[Conditions de retour : délai, état, produits exclus, frais]
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, ainsi que des garanties éventuelles de leurs fabricants.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Tribunal compétent]