Facturation électronique
Entre entreprises, les factures papier et PDF vont laisser place à des factures électroniques, transmises par des plateformes agréées par l'État. Voici l'essentiel, sans jargon.
1 septembre 2026
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir les factures de leurs fournisseurs par une plateforme agréée. Cela concerne déjà votre entreprise.
1 septembre 2027
Les PME, TPE et micro-entreprises, donc la plupart des artisans, doivent à leur tour émettre leurs factures aux autres entreprises en électronique, et transmettre certaines données à l'administration (le « e-reporting »), notamment pour les ventes aux particuliers.
Il sait quelle plateforme il utilise, et peut souvent vous y raccorder simplement.
Seule la liste officielle publiée par l'administration fait foi. Consulter la liste sur impots.gouv.fr ↗
SIREN, adresse, numéro de TVA : les factures électroniques s'appuient sur ces données.
Cette page donne des repères généraux. Elle ne remplace pas les textes officiels ni les conseils de votre expert-comptable. Les dates et les règles peuvent évoluer : référez-vous à impots.gouv.fr.