L'essentiel en quelques lignes
- Nous collectons uniquement les données utiles au fonctionnement du service.
- Les données des clients des artisans appartiennent aux artisans : nous les traitons pour leur compte.
- Nous ne vendons aucune donnée et n'affichons aucune publicité.
- Vous pouvez accéder à vos données, les corriger ou demander leur suppression.
Ce résumé ne remplace pas la politique complète ci-dessous.
1. Qui traite vos données
[Raison sociale], [Adresse du siège social], est responsable du traitement des données des Utilisateurs (artisans et leurs collaborateurs).
Pour les données des clients des artisans (nom, coordonnées, chantiers, devis), l'artisan est responsable de traitement ; FourniDevis agit comme sous-traitant, uniquement sur ses instructions. [Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) à joindre aux CGU]
2. Données collectées
- Compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais lisible).
- Entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, assurances, logo.
- Devis et clients : informations saisies par l'artisan.
- Signature d'un devis : nom saisi, date et heure, adresse IP, navigateur.
- Sécurité : journaux de connexion et d'erreurs.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Fournir le service (devis, envoi, signature, commandes) : exécution du contrat.
- Conserver la preuve des signatures et les documents comptables : obligation légale et intérêt légitime.
- Sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime.
- Mesurer l'audience du site, si vous l'acceptez : consentement.
4. Combien de temps
[Durées de conservation par catégorie : compte actif, après fermeture, devis signés, factures (10 ans), journaux…]
5. Qui y a accès
Notre équipe, dans la limite de ses missions, et nos prestataires techniques : [hébergeur, service d'envoi d'e-mails, outil de mesure d'audience éventuel, avec leur pays]. Aucune donnée n'est vendue.
6. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer à certains traitements, en demander la limitation ou la portabilité, en écrivant à [adresse pour les demandes RGPD]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Si vous êtes client d'un artisan, adressez d'abord votre demande à cet artisan, qui dispose des outils pour y répondre.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (connexion, sécurité des formulaires), qui ne demandent pas de consentement.
Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est utilisé.